Adoption du projet de loi sur la libéralisation du marché des jeux en ligne
Hier, une première étape du processus législatif d’ouverture du marché des paris sportifs en ligne a été atteinte.
En effet, 302 députés contre 206, ont décidé d’adopter le projet de loi présenté par le ministre du budget Eric Woerth
Le texte valide en outre la création d'une Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, chargée de délivrer les licences pour une durée de cinq ans renouvelables et bien entendu de contrôler le secteur.
Le ministre du budget prévoit également, d'ici l'été 2010, l’attribution d’une cinquantaine de licences. Last but not least, côté joueurs le projet de loi prévoit un plafonnement du taux de retour compris entre 80% à 85%.
Prochaine étape maintenant, le texte doit être examiné par le Sénat.
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