Unibet - Rolland Garros : condamnation confirmée par la cour d’appel (15/10/2009 - 10:45)

La Fédération française de tennis (FFT) gagne ainsi pour la seconde fois son procès face au bookmaker.
Condamné en mai 2008 par le tribunal de grande instance à verser 500.000 euros de dommages et intérêts à la FFT, pour "atteinte au monopole d'exploitation" et "parasitisme", Unibet voit donc sa peine alourdie. En effet, les juges de la Cour d'appel ont non seulement confirmé la précédente décision mais ont également retenu la contrefaçon de la marque "Roland-Garros". Les dommages et intérêts ont donc été recalculés en conséquence. Unibet doit désormais verser 1,2 milliard d'euros à la FFT, soit 500.000 euros pour "parasitisme", 300.000 euros pour la reconnaissance du droit de propriété et 400.000 euros sur la contrefaçon de la marque.

Dans un communiqué de l'Association européenne des jeux et des paris (EGBA), Unibet se dit surpris de la décision du tribunal et devrait examiner les différentes voies de recours possibles tant au niveau français (Cour de Cassation française) qu’au niveau européen.